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1 порядок проведения экспертизы
Русско-французский юридический словарь > порядок проведения экспертизы
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Expertise en écritures — L expertise en écritures est distincte de la graphologie, dont le statut épistémologique est contesté. L expertise en écritures vise notamment à évaluer l authenticité d un document (par exemple celui d un testament) et, plus généralement, à… … Wikipédia en Français
Expertise En Écritures — L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d expert, qui n est pas un… … Wikipédia en Français
Expertise Psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
Expertise en ecritures — Expertise en écritures L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d… … Wikipédia en Français
Expertise en écriture — Expertise en écritures L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d… … Wikipédia en Français
expertise — [ ɛkspɛrtiz ] n. f. • av. 1614; expertice « habileté » 1580; de expert I ♦ 1 ♦ Mesure d instruction par laquelle des experts sont chargés de procéder à un examen technique et d en exposer le résultat dans un rapport au juge. Jugement ordonnant l… … Encyclopédie Universelle
Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… … Wikipédia en Français
Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français